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- Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
- Dossier législatif - Instaurer la parité dans les mandats électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
- Dossier législatif - Démarches administratives des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Protection du patrimoine des véhicules de collection
- Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- Dossier législatif - Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
- Dossier législatif - Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
- Dossier législatif - Présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- Dossier législatif - Combattre les idéologies islamistes
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