Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20805 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 25/06/2019; justice - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
Question au Gouvernement n° 3387 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 07/10/2020; entreprises - Mesures de soutien aux PME et TPE - Mesures de soutien aux PME et TPE
Question écrite n° 34172 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 24/11/2020; fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique
Question écrite n° 22627 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/09/2019; santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
Question écrite n° 17324 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/02/2019; impôts et taxes - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER
Question écrite n° 44997 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/03/2022; associations et fondations - Implication des associations dans la généralisation du SNU - Implication des associations dans la généralisation du SNU
Question écrite n° 37438 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 39694 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 22/06/2021; moyens de paiement - Développement des crypto-monnaies - Développement des crypto-monnaies
Question écrite n° 22094 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 30/07/2019; logement - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs
Question écrite n° 9026 de M. José Evrard: Date de dépôt : 05/06/2018; presse et livres - Financement public de la presse - Financement public de la presse