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- Date de dépôt : 29/03/2022
- Internet - Politique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles - Politique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles
- Question écrite n° 5525 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 32417 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/09/2020
- santé - Renforcement des soins oncologiques de support - Renforcement des soins oncologiques de support
- Question écrite n° 27114 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 03/03/2020
- entreprises - Evaluation de l'initiative France Num - Evaluation de l'initiative France Num
- Question écrite n° 29370 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/05/2020
- entreprises - Sociétés d'ambulances et covid-19 - Sociétés d'ambulances et covid-19
- Question écrite n° 4005 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 19/12/2017
- ordre public - Retour de Français de la zone irako-syrienne - Retour de Français de la zone irako-syrienne
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