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- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
- Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Mireille Robert
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- Question écrite n° 25609 de M. Fabien Di Filippo
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- Question au Gouvernement n° 457 de M. Jean-François Parigi
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- Question écrite n° 30379 de Mme Danielle Brulebois
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- Question au Gouvernement n° 3027 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 22701 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 42815 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/11/2021
- logement : aides et prêts - Allocation personnalisée au logement - Allocation personnalisée au logement
- Question écrite n° 15787 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 08/01/2019
- impôt sur le revenu - Avantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD - Avantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD
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