404355 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
- Dossier législatif - Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
- Dossier législatif - Recherche d’héritiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
- Dossier législatif - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Dossier législatif - Lutte contre les violences économiques dans le couple
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
- Texte adopté n° 552 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
- Texte adopté n° 551 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
- Dossier législatif - Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
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