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- Dossier législatif - Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
- Dossier législatif - Conditions de résiliation des concessions autoroutières
- Texte adopté n° 563 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Dossier législatif - Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
- Dossier législatif - Gestion de l’eau en Martinique
- Dossier législatif - Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
- Dossier législatif - Sanctions pour les auteurs d’homicide routier
- Dossier législatif - Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
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