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- Dossier législatif - Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
- Dossier législatif - Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
- Dossier législatif - Créer un code du bien-être animal
- Dossier législatif - Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
- Dossier législatif - Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
- Dossier législatif - Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
- Dossier législatif - Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal
- Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
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