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Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Dossier législatif - Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
Dossier législatif - Gestion de l’eau en Martinique
Dossier législatif - Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Dossier législatif - Sanctions pour les auteurs d’homicide routier
Dossier législatif - Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
Dossier législatif - Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Dossier législatif - Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
Texte adopté n° 568 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)