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- Question écrite n° 21041 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/07/2019
- outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer
- Question écrite n° 3096 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 11752 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 14/08/2018
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- Question écrite n° 38207 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 31866 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 18/08/2020
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- Question orale sans débat n° 982 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 04/02/2020
- aménagement du territoire - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon
- Question au Gouvernement n° 4514 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/11/2021
- établissements de santé - Situation des hôpitaux - Situation des hôpitaux
- Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage
- Question écrite n° 11318 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/07/2018
- femmes - Problématiques liées aux implants Essure - Problématiques liées aux implants Essure
- Question orale sans débat n° 548 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/01/2019
- gendarmerie - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques
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