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Question écrite n° 21041 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/07/2019
outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer
Question écrite n° 3096 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 21/11/2017
personnes handicapées - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT
Question écrite n° 11752 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 14/08/2018
impôts et taxes - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Question écrite n° 38207 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/04/2021
assurances - Cotisations assurance automobile - Cotisations assurance automobile
Question écrite n° 31866 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 18/08/2020
collectivités territoriales - Soutien aux opérations de reboisement - Soutien aux opérations de reboisement
Question orale sans débat n° 982 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 04/02/2020
aménagement du territoire - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon
Question au Gouvernement n° 4514 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 17/11/2021
établissements de santé - Situation des hôpitaux - Situation des hôpitaux
Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage
Question écrite n° 11318 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 31/07/2018
femmes - Problématiques liées aux implants Essure - Problématiques liées aux implants Essure
Question orale sans débat n° 548 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 22/01/2019
gendarmerie - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques