Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13466 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/10/2018; climat - Changement climatique - Changement climatique
Question écrite n° 25902 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 21/01/2020; automobiles - Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique - Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
Question écrite n° 42316 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 02/11/2021; professions et activités sociales - Attractivité du secteur médico-social associatif - Attractivité du secteur médico-social associatif
Question écrite n° 37013 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 09/03/2021; jeunes - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales. - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales.
Question au Gouvernement n° 3320 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 23/09/2020; emploi et activité - Situation économique en Bratagne - Situation économique en Bratagne
Question écrite n° 15288 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 18/12/2018; outre-mer - Langue enseignées à Wallis et Futuna - Langue enseignées à Wallis et Futuna
Question écrite n° 27724 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 24/03/2020; sécurité des biens et des personnes - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France
Question écrite n° 10124 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/07/2018; environnement - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique
Question écrite n° 30238 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/06/2020; pharmacie et médicaments - Tests sérologiques en pharmacie - Tests sérologiques en pharmacie
Question écrite n° 12380 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 25/09/2018; famille - Article 1527 alinéa 3 du code civil - Article 1527 alinéa 3 du code civil