Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41770 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 12/10/2021; drogue - Vente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants - Vente libre de produits destinés à faciliter la consommation de stupéfiants
Question écrite n° 41786 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 12/10/2021; famille - Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation - Intérêt de l'enfant : résidence alternée en cas de séparation
Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Question écrite n° 41814 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Recherches sur la maladie de Charcot - Recherches sur la maladie de Charcot
Question écrite n° 41837 de M. David Habib: Date de dépôt : 12/10/2021; personnes âgées - Solitude et isolement des personnes de plus de 60 ans - Solitude et isolement des personnes de plus de 60 ans
Question écrite n° 41859 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - État de la psychiatrie en France - État de la psychiatrie en France
Question écrite n° 41882 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : régime général - Calcul des retraites des polypensionnés suite à un apprentissage - Calcul des retraites des polypensionnés suite à un apprentissage
Question écrite n° 41894 de M. David Habib: Date de dépôt : 12/10/2021; services à la personne - Situation personnel en charge du maintien à domicile - Situation personnel en charge du maintien à domicile
Question écrite n° 41909 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 12/10/2021; travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
Question écrite n° 41929 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 19/10/2021; bois et forêts - Gestion des forêts communales - Gestion des forêts communales