404355 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
- Dossier législatif - Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées
- Dossier législatif - Encadrement de la chirurgie plastique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale globale
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
- Texte adopté n° 619 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
- Dossier législatif - L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique
- Texte adopté n° 621 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
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