Résultats de la recherche

406395 résultats trouvés

Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Texte adopté n° 408 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 403 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
Texte adopté n° 374 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Dossier législatif - Remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Dossier législatif - Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Dossier législatif - Limitation de la construction de centres commerciaux
Texte adopté n° 380 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam)
Texte adopté n° 382 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Texte adopté n° 394 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)