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- Question écrite n° 38766 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/05/2021
- commerce et artisanat - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité
- Question écrite n° 21166 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 33602 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 11877 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Isabelle Florennes
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- Question écrite n° 26688 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/02/2020
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- Question au Gouvernement n° 1731 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 07/03/2019
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- Question écrite n° 20080 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2019
- assurances - Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vie - Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vie
- Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- postes - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne
- Question écrite n° 40194 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/07/2021
- chasse et pêche - Pêche en flotte-tube - Pêche en flotte-tube
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