Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44884 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 22/03/2022; chômage - Chômage : que contient le rapport censuré ? - Chômage : que contient le rapport censuré ?
Question écrite n° 44902 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; entreprises - Jeunes entreprises innovantes - Jeunes entreprises innovantes
Question écrite n° 44916 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 22/03/2022; impôt sur le revenu - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance
Question écrite n° 44942 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 22/03/2022; pharmacie et médicaments - La gestion des produits de santé - La gestion des produits de santé
Question écrite n° 44957 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Mise en disponibilité des internes - Mise en disponibilité des internes
Question écrite n° 44967 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 22/03/2022; retraites : généralités - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs
Question écrite n° 44979 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France - Déduction de la TVA française encourue par des sociétés établies en France
Question écrite n° 45003 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 29/03/2022; banques et établissements financiers - Protection des victimes de vishing - Protection des victimes de vishing
Question écrite n° 45024 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 29/03/2022; enseignement supérieur - Chaires de professeur junior - enseignement supérieur et recherche - Chaires de professeur junior - enseignement supérieur et recherche
Question écrite n° 45042 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 29/03/2022; impôts et taxes - CSG - CSG