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- Question écrite n° 4204 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- intercommunalité - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
- Question écrite n° 32083 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 08/09/2020
- pollution - La qualité de l'air des zones densément peuplées - La qualité de l'air des zones densément peuplées
- Question écrite n° 20538 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 22794 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 17491 de Mme Valérie Oppelt
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- Question écrite n° 9726 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 26/06/2018
- assurance complémentaire - Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles - Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles
- Question écrite n° 17057 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/02/2019
- fonction publique territoriale - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution
- Question écrite n° 24974 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 03/12/2019
- pollution - Armes déversées dans les mers du Nord - Armes déversées dans les mers du Nord
- Question écrite n° 41388 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 28/09/2021
- fonctionnaires et agents publics - Régime indemnitaire des agents de la filière technique - Régime indemnitaire des agents de la filière technique
- Question écrite n° 36085 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/02/2021
- catastrophes naturelles - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ? - Combien de coulées de boue pour que Mme la ministre réagisse ?
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