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- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 10/10/2018
- politique extérieure - État de droit en Europe - État de droit en Europe
- Question écrite n° 3078 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude - Gel des projets de logements sociaux en ex Midi-Pyrénées et dans I' Aude
- Question écrite n° 16898 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/02/2019
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - Assistants familiaux
- Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/01/2018
- lieux de privation de liberté - sécurité dans les établissements pénitentiaires - sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 10290 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 03/07/2018
- santé - Infertilité - Infertilité
- Question écrite n° 42840 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions de santé - Création d'une certification pour les professionnels de santé de réanimation - Création d'une certification pour les professionnels de santé de réanimation
- Question écrite n° 13556 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 23/10/2018
- personnes âgées - Évaluation du point GIR - Évaluation du point GIR
- Question écrite n° 42406 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 09/11/2021
- étrangers - Situation à Briançon - Situation à Briançon
- Question écrite n° 37103 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/03/2021
- télécommunications - Mutualisation des antennes-relais - Mutualisation des antennes-relais
- Question au Gouvernement n° 3410 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 14/10/2020
- logement - Immeuble le signal de Soulac-Sur-Mer - Immeuble le signal de Soulac-Sur-Mer
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