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Question écrite n° 33669 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 03/11/2020
transports ferroviaires - Transfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense - Transfert aux régions des lignes du réseau ferré stratégique de défense
Question écrite n° 28366 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 14/04/2020
impôts et taxes - Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019 - Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019
Question écrite n° 30761 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/06/2020
enseignement - Médecine scolaire de prévention - Médecine scolaire de prévention
Question écrite n° 23202 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 01/10/2019
drogue - Ambiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD) - Ambiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 5257 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 06/02/2018
transports urbains - Retrait de la candidature de la France - Exposition universelle de 2025 - Retrait de la candidature de la France - Exposition universelle de 2025
Question écrite n° 8957 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/06/2018
impôt sur le revenu - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise
Question écrite n° 45572 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 24/05/2022
professions de santé - Revalorisation de la profession de sage-femme - Revalorisation de la profession de sage-femme
Question au Gouvernement n° 405 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 13/12/2017
impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
Question écrite n° 13913 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 06/11/2018
énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar - Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar
Question écrite n° 25024 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2019
administration - Dématérialisation des bulletins de salaire - Dématérialisation des bulletins de salaire