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- Date de dépôt : 09/04/2019
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- Question écrite n° 7370 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 15234 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 35348 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- jeunes - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
- Question au Gouvernement n° 1655 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2019
- ordre public - actes antisémites, racistes et homophobes - actes antisémites, racistes et homophobes
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