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- Question écrite n° 7874 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sécurité des biens et des personnes - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts - Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts
- Question écrite n° 12830 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/10/2018
- presse et livres - Tarif international « livres et brochures » - Tarif international « livres et brochures »
- Question écrite n° 32944 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/10/2020
- hôtellerie et restauration - Aides à l'hôtellerie-restauration durement impacté par les fermetures covid-19 - Aides à l'hôtellerie-restauration durement impacté par les fermetures covid-19
- Question écrite n° 27641 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/03/2020
- bâtiment et travaux publics - Mesures de compensation covid-19 - secteur du BTP - Mesures de compensation covid-19 - secteur du BTP
- Question écrite n° 44055 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonction publique hospitalière - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 4532 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques - Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiques
- Question écrite n° 27207 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/03/2020
- santé - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire - Accès à l'aide médical de l'État à titre humanitaire
- Question écrite n° 29463 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/05/2020
- recherche et innovation - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin - Apparition du covid dès le 2 décembre 2019 dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 44413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/02/2022
- outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
- Question écrite n° 22688 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/09/2019
- état civil - PACS - PACS
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