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- Question écrite n° 23281 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/10/2019
- nuisances - Réglementation sons amplifiés - Étude de l'impact des nuisances sonores - Réglementation sons amplifiés - Étude de l'impact des nuisances sonores
- Question écrite n° 43395 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 04/01/2022
- transports ferroviaires - Déploiement du Réseau Express Grand Lille - Déploiement du Réseau Express Grand Lille
- Question écrite n° 11736 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/08/2018
- emploi et activité - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
- Question orale sans débat n° 966 de Mme Stella Dupont
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- Question écrite n° 13992 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 40053 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Plan renouvellement forestier - Plan renouvellement forestier
- Question écrite n° 5694 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Effectifs et rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Effectifs et rémunération des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
- Question au Gouvernement n° 842 de Mme Delphine O
- Date de dépôt : 10/05/2018
- politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
- Question orale sans débat n° 1330 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Union européenne - Quelle volonté française en faveur d'une Europe de la culture ? - Quelle volonté française en faveur d'une Europe de la culture ?
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