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- Question au Gouvernement n° 1343 de Mme Élise Fajgeles
- Date de dépôt : 07/11/2018
- élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie - référendum en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 37292 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Prise en charge du renouvellement des orthèses plantaires - Prise en charge du renouvellement des orthèses plantaires
- Question écrite n° 25747 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 14/01/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatriques - Prise en charge des frais de transport bariatriques
- Question au Gouvernement n° 595 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 15/02/2018
- enseignement secondaire - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
- Question orale sans débat n° 1083 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 09/06/2020
- tourisme et loisirs - Aides aux manadiers - Aides aux manadiers
- Question au Gouvernement n° 3165 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 01/07/2020
- chômage - Situation des travailleurs intermittents - Situation des travailleurs intermittents
- Question écrite n° 42953 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/12/2021
- montagne - Difficultés financières des communes supports de station de montagne - Difficultés financières des communes supports de station de montagne
- Question écrite n° 37650 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- élevage - PAC : la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ? - PAC : la France va-t-elle lâcher ses éleveurs ?
- Question écrite n° 13669 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/10/2018
- agriculture - Les retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PAC - Les retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 42519 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 16/11/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Modification des conditions de création des retenues d'eau - Modification des conditions de création des retenues d'eau
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