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Question écrite n° 34877 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 15/12/2020
culture - Pertinence du Pass culture dans son format actuel - Pertinence du Pass culture dans son format actuel
Question écrite n° 38310 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 20/04/2021
logement : aides et prêts - Éligibilité « MaPrimeRénov » - Éligibilité « MaPrimeRénov »
Question écrite n° 6465 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 13/03/2018
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Mal-être social des travailleurs indépendants - Mal-être social des travailleurs indépendants
Question écrite n° 43080 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/12/2021
numérique - Mesures contre l'« illectronisme ». - Mesures contre l'« illectronisme ».
Question écrite n° 14329 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 20/11/2018
enseignement - Directeurs d'école - Directeurs d'école
Question écrite n° 36699 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 23/02/2021
sang et organes humains - Trafic d'organes - Trafic d'organes
Question écrite n° 11421 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 31/07/2018
retraites : généralités - Calcul de la retraite : trimestres de majoration pour éducation - Calcul de la retraite : trimestres de majoration pour éducation
Question écrite n° 31535 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 28/07/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - RSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs - RSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs
Question orale sans débat n° 651 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 19/03/2019
pollution - Déchets plastiques et pollution des océans - Déchets plastiques et pollution des océans
Question écrite n° 33791 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 10/11/2020
pauvreté - Crise sanitaire et hausse de la pauvreté - Crise sanitaire et hausse de la pauvreté