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Question écrite n° 4128 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 26/12/2017
bois et forêts - Menaces sur la filière bois - Menaces sur la filière bois
Question écrite n° 6384 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 13/03/2018
outre-mer - Alternative à l'allocation logement accession dans les outre-mer - Alternative à l'allocation logement accession dans les outre-mer
Question écrite n° 1220 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 19/09/2017
santé - La vaccination obligatoire - La vaccination obligatoire
Question écrite n° 17948 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/03/2019
mort et décès - Formalités en cas de décès d'un conjoint - Formalités en cas de décès d'un conjoint
Question écrite n° 29059 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 28/04/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Mesures en faveur des travailleurs indépendants - Mesures en faveur des travailleurs indépendants
Question écrite n° 31454 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 28/07/2020
mort et décès - Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage - Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage
Question orale sans débat n° 570 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 12/02/2019
enseignement maternel et primaire - Comment assurer le dédoublement des classes de CP dans de bonnes conditions - Comment assurer le dédoublement des classes de CP dans de bonnes conditions
Question écrite n° 881 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 05/09/2017
établissements de santé - Concentration des hôpitaux - Concentration des hôpitaux
Question écrite n° 26151 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 28/01/2020
impôts locaux - Taxe incitative - Taxe incitative
Question écrite n° 3042 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement supérieur - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger