Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29994 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 02/06/2020; enseignement supérieur - Stage obligatoire pour valider une année d'étude et crise du covid-19 - Stage obligatoire pour valider une année d'étude et crise du covid-19
Question écrite n° 12394 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/09/2018; Gouvernement - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien
Question écrite n° 4629 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/01/2018; élections et référendums - Vote - Vote
Question écrite n° 24830 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 26/11/2019; sécurité sociale - Prise en compte de l'invalidité permanente partielle des marins et pensionnés - Prise en compte de l'invalidité permanente partielle des marins et pensionnés
Question écrite n° 41244 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/09/2021; santé - Lutte contre le tabagisme - Lutte contre le tabagisme
Question écrite n° 1721 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Rodéos motorisés - Rodéos motorisés
Question écrite n° 26652 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 18/02/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question au Gouvernement n° 4070 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 26/05/2021; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Question écrite n° 29918 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 02/06/2020; agriculture - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique » - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »
Question écrite n° 14574 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 27/11/2018; lieux de privation de liberté - Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA) - Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)