Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20971 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 02/07/2019; défense - Le rôle de la marine nationale dans l'action de l'État en mer - Le rôle de la marine nationale dans l'action de l'État en mer
Question écrite n° 13412 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 16/10/2018; transports routiers - Transport de matériel agricole - Transport de matériel agricole
Question écrite n° 7903 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 01/05/2018; administration - Délai d'accès aux documents administratifs - Délai d'accès aux documents administratifs
Question écrite n° 35782 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 26/01/2021; enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 7370 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/04/2018; travail - Coût du service de santé au travail - Coût du service de santé au travail
Question écrite n° 15234 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 18/12/2018; entreprises - Entreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d'affaires - Entreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d'affaires
Question écrite n° 35348 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 29/12/2020; jeunes - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
Question au Gouvernement n° 1655 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 13/02/2019; ordre public - actes antisémites, racistes et homophobes - actes antisémites, racistes et homophobes
Question écrite n° 32440 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 22/09/2020; transports routiers - Situation du cabotage routier et du « paquet mobilité » - Situation du cabotage routier et du « paquet mobilité »
Question écrite n° 9192 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 12/06/2018; enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Devenir de l'enseignement des cours d'EPS - Réforme du baccalauréat - Devenir de l'enseignement des cours d'EPS