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- Question écrite n° 37528 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Infirmiers anesthésistes (IADE) - Infirmiers anesthésistes (IADE)
- Question écrite n° 19670 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/05/2019
- crimes, délits et contraventions - Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes - Homicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes
- Question écrite n° 39784 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 29/06/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Impact écologique du « ruisseling » - Impact écologique du « ruisseling »
- Question écrite n° 22184 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- accidents du travail et maladies professionnelles - Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur - Charge des maladies professionnelles pour le dernier employeur
- Question écrite n° 34620 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 08/12/2020
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 3 - Mise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 3
- Question écrite n° 9116 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/06/2018
- agriculture - Réhomologation du cuivre par l'Union européenne - Réhomologation du cuivre par l'Union européenne
- Question orale sans débat n° 1319 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement supérieur - Habilitation des associations d'aide alimentaire pour les étudiants - Habilitation des associations d'aide alimentaire pour les étudiants
- Question écrite n° 10639 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/07/2018
- agriculture - Fermetures d'exploitations agricoles dans les Ardennes depuis 2000 - Fermetures d'exploitations agricoles dans les Ardennes depuis 2000
- Question écrite n° 12895 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Maintien des maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages - Maintien des maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages
- Question écrite n° 36442 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 16/02/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
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