Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3057 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 03/06/2020; police - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle - Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/01/2018; administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
Question écrite n° 24553 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 19/11/2019; fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Durée maximale - Mutation - Fonction publique - Durée maximale - Mutation
Question écrite n° 44667 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 08/03/2022; chasse et pêche - Exercice des chasses traditionnelles - Exercice des chasses traditionnelles
Question écrite n° 19250 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/04/2019; professions de santé - Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé - Ostéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé
Question écrite n° 1444 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 26/09/2017; voirie - Déviation RN 113 - Déviation RN 113
Question écrite n° 24119 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 29/10/2019; santé - Crise sanitaire de la cigarette électronique - Crise sanitaire de la cigarette électronique
Question écrite n° 21211 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 09/07/2019; défense - Délai de délivrance des licences d'exportation ou transfert - Délai de délivrance des licences d'exportation ou transfert
Question écrite n° 41325 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/09/2021; consommation - Obligation d'étiquetage de l'origine des miels et de la gelée royale - Obligation d'étiquetage de l'origine des miels et de la gelée royale
Question écrite n° 6966 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 27/03/2018; transports par eau - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance - Vente aux enchères en ligne des navires de plaisance