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- Question orale sans débat n° 8 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 3592 de Mme Bénédicte Peyrol
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- Question au Gouvernement n° 1310 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 3158 de Mme Cécile Untermaier
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- sécurité routière - Récupération points permis de conduire - Récupération points permis de conduire
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