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Question écrite n° 42582 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 16/11/2021
prestations familiales - Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales - Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales
Question écrite n° 42615 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 23/11/2021
agriculture - Conséquences de l'interdiction du phosmet pour la production de cerises - Conséquences de l'interdiction du phosmet pour la production de cerises
Question écrite n° 42665 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 23/11/2021
énergie et carburants - Méthanisation et ICPE - Distance vis-à-vis des tiers - Méthanisation et ICPE - Distance vis-à-vis des tiers
Question écrite n° 42688 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 23/11/2021
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022 - Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022
Question écrite n° 42704 de M. André Villiers
Date de dépôt : 23/11/2021
personnes handicapées - Enrayer la dégradation de la situation financière des personnes handicapées - Enrayer la dégradation de la situation financière des personnes handicapées
Question écrite n° 42726 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 23/11/2021
professions et activités sociales - Aide à domicile - Aide à domicile
Question écrite n° 42771 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 30/11/2021
cycles et motocycles - Sécurité routière des cyclistes et des automobilistes - Sécurité routière des cyclistes et des automobilistes
Question écrite n° 42794 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 30/11/2021
entreprises - Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprises - Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprises
Question écrite n° 42825 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 30/11/2021
personnes handicapées - Démarches administratives - accessibilité - Démarches administratives - accessibilité
Question écrite n° 42845 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/11/2021
professions de santé - Prestations de santé à domicile. - Prestations de santé à domicile.