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- Question écrite n° 42582 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/11/2021
- prestations familiales - Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales - Suppressions de postes dans les caisses d'allocation familiales
- Question écrite n° 42615 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 42665 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 42726 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 42771 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42794 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/11/2021
- entreprises - Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprises - Fonctionnement du futur guichet unique des formalités d'entreprises
- Question écrite n° 42825 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 30/11/2021
- personnes handicapées - Démarches administratives - accessibilité - Démarches administratives - accessibilité
- Question écrite n° 42845 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions de santé - Prestations de santé à domicile. - Prestations de santé à domicile.
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