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Question écrite n° 38237 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/04/2021
énergie et carburants - Critères éligibilité chèque énergie - Critères éligibilité chèque énergie
Question écrite n° 40632 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 03/08/2021
sports - Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport - Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport
Question écrite n° 28948 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 28/04/2020
personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 11348 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 31/07/2018
impôts et taxes - Augmentation de la TGAP - Augmentation de la TGAP
Question écrite n° 5839 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/02/2018
emploi et activité - Contrats aidés dans les crèches associatives - Contrats aidés dans les crèches associatives
Question au Gouvernement n° 1202 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 03/10/2018
ordre public - meurtre d'un responsable de la municipalité de Rodez - meurtre d'un responsable de la municipalité de Rodez
Question écrite n° 37151 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 16/03/2021
chasse et pêche - Dégradations d'installations - Dégradations d'installations
Question écrite n° 2931 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 14/11/2017
sécurité routière - Sécurité routière - Visibilité de la signalisation - Sécurité routière - Visibilité de la signalisation
Question écrite n° 25606 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 31/12/2019
ambassades et consulats - Statut des ambassadeurs thématiques - Statut des ambassadeurs thématiques
Question au Gouvernement n° 454 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/12/2017
industrie - société ardennaise industrielle - société ardennaise industrielle