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Question au Gouvernement n° 2472 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/12/2019
retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31001 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 07/07/2020
professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question écrite n° 19317 de M. José Evrard
Date de dépôt : 07/05/2019
collectivités territoriales - Connaissance de la population du Pas-de-Calais - Connaissance de la population du Pas-de-Calais
Question écrite n° 12976 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/10/2018
administration - Effectifs douaniers - Effectifs douaniers
Question écrite n° 41826 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 12/10/2021
médecine - Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins - Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins
Question écrite n° 24087 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 29/10/2019
personnes handicapées - Aménagements des examens et concours - Aménagements des examens et concours
Question écrite n° 36523 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 23/02/2021
déchéances et incapacités - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
Question au Gouvernement n° 2830 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 01/04/2020
entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
Question écrite n° 14798 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 04/12/2018
impôts et taxes - Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Champ application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Question écrite n° 8111 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 08/05/2018
aménagement du territoire - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer