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- Question écrite n° 34844 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 15/12/2020
- animaux - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités
- Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/11/2017
- collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
- Question écrite n° 29541 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 6432 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 29107 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 22766 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 24588 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/11/2019
- mort et décès - Pompes funèbres - Pompes funèbres
- Question écrite n° 17029 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 19/02/2019
- enseignement maternel et primaire - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée
- Question écrite n° 19285 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 30/04/2019
- travail - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs
- Question écrite n° 39399 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/06/2021
- enseignement secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire
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