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- Date de dépôt : 05/06/2018
- impôt sur le revenu - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise - Pétition contre le prélèvement de l'impôt à la source par les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 45572 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 5615 de M. Christophe Lejeune
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- Question écrite n° 42230 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 02/11/2021
- alcools et boissons alcoolisées - Risque de hausse des prix de la bière - Risque de hausse des prix de la bière
- Question écrite n° 7871 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- santé - Virage numérique en santé et solutions logicielles - Virage numérique en santé et solutions logicielles
- Question écrite n° 35849 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 26/01/2021
- professions de santé - Conditions de reclassement des praticiens hospitaliers - Conditions de reclassement des praticiens hospitaliers
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