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- Question au Gouvernement n° 4070 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 26/05/2021
- agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
- Question écrite n° 29918 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agriculture - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique » - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »
- Question écrite n° 14574 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 27/11/2018
- lieux de privation de liberté - Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA) - Moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)
- Question écrite n° 23310 de M. Buon Tan
- Date de dépôt : 01/10/2019
- pollution - Lutte contre la pollution sonore - Lutte contre la pollution sonore
- Question écrite n° 6809 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement agricole - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 43424 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 11/01/2022
- enseignement maternel et primaire - Formation des élèves aux comportements canins - Formation des élèves aux comportements canins
- Question écrite n° 38121 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions de santé - Coûts des équipements de protection individuelle pour les infirmiers libéraux - Coûts des équipements de protection individuelle pour les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3901 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/12/2017
- bois et forêts - Avenir ONF - Avenir ONF
- Question écrite n° 16396 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Analyse du passage à 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central - Analyse du passage à 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central
- Question écrite n° 28832 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/04/2020
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux télévisions locales - Mesures de soutien aux télévisions locales
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