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- Question orale sans débat n° 1289 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/02/2021
- justice - Situation de la justice - Juridiction cour d'appel et tribunal judiciaire - Situation de la justice - Juridiction cour d'appel et tribunal judiciaire
- Question écrite n° 17742 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/03/2019
- Parlement - Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
- Question écrite n° 37856 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 06/04/2021
- énergie et carburants - Déploiement du biofioul de type F30 en remplacement du fioul domestique - Déploiement du biofioul de type F30 en remplacement du fioul domestique
- Question écrite n° 9444 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/06/2018
- commerce et artisanat - Conséquences de la hausse du prix du tabac pour les buralistes - Conséquences de la hausse du prix du tabac pour les buralistes
- Question écrite n° 17308 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/02/2019
- état civil - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons
- Question au Gouvernement n° 3729 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 03/02/2021
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes de primaire - Fermeture de classes de primaire
- Question écrite n° 39678 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 22/06/2021
- fonctionnaires et agents publics - Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel - Absence de majoration des heures supplémentaires pour les agents à temps partiel
- Question écrite n° 22078 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020 - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020
- Question écrite n° 14400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/11/2018
- personnes handicapées - Formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques - Formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques
- Question écrite n° 34514 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 01/12/2020
- pharmacie et médicaments - La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments - La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments
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