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Tri des résultats

Question écrite n° 26010 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 21/01/2020
réfugiés et apatrides - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA - Modification des modalités d'utilisation de la carte ADA
Question écrite n° 19629 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 21/05/2019
agriculture - Cuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne - Cuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne
Question écrite n° 24399 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 12/11/2019
lieux de privation de liberté - Formation des surveillants pénitentiaires - Formation des surveillants pénitentiaires
Question écrite n° 16721 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 12/02/2019
biodiversité - Lombrics et biodiversité - Lombrics et biodiversité
Question écrite n° 306 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 01/08/2017
commerce et artisanat - Obligation logiciel de caisse 2018 - Obligation logiciel de caisse 2018
Question écrite n° 36835 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 02/03/2021
fonctionnaires et agents publics - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition » - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »
Question écrite n° 21491 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - CFA et réforme de l'apprentissage - CFA et réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 8423 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 22/05/2018
chambres consulaires - Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Avenir des missions et des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question au Gouvernement n° 2708 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 19/02/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 21057 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 02/07/2019
personnes handicapées - Évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)