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- Question écrite n° 11768 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 14/08/2018
- Union européenne - Modèle de coopération des universités européennes - Modèle de coopération des universités européennes
- Question orale sans débat n° 998 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 17/03/2020
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 26579 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 11/02/2020
- propriété - Conséquences des faibles taux de l'usure sur l'accès à la propriété - Conséquences des faibles taux de l'usure sur l'accès à la propriété
- Question écrite n° 18901 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/04/2019
- personnes âgées - Conditionnement des aides de l'État aux EHPAD - Conditionnement des aides de l'État aux EHPAD
- Question au Gouvernement n° 1622 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/02/2019
- établissements de santé - maternité de Creil - maternité de Creil
- Question écrite n° 40085 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 13/07/2021
- enseignement supérieur - Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles) - Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles)
- Question au Gouvernement n° 874 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 17/05/2018
- nationalité - acquisition de la nationalité par naturalisation - acquisition de la nationalité par naturalisation
- Question écrite n° 23237 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 01/10/2019
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique - Lutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique
- Question écrite n° 25493 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 24/12/2019
- outre-mer - Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer - Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer
- Question écrite n° 13948 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/11/2018
- justice - Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010 - Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010
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