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- Question au Gouvernement n° 2283 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 16/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Manifestation des sapeurs-pompiers - Manifestation des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 19128 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/04/2019
- agriculture - Retard de paiement des aides aux agriculteurs - Retard de paiement des aides aux agriculteurs
- Question écrite n° 21523 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - Dons alimentaires - Évolution du cadre fiscal - Dons alimentaires - Évolution du cadre fiscal
- Question écrite n° 41637 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 05/10/2021
- personnes handicapées - Délais de traitement des MDPH - Délais de traitement des MDPH
- Question écrite n° 16220 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 29/01/2019
- énergie et carburants - Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures - Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures
- Question écrite n° 43893 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C - Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C
- Question écrite n° 38590 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 04/05/2021
- agriculture - Difficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles - Difficultés financières pour metteurs en marché et coopératives viticoles
- Question écrite n° 43459 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 11/01/2022
- personnes handicapées - Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles - Facilitation de l'accès au livre pour les aveugles
- Question écrite n° 18042 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 26/03/2019
- assurance complémentaire - Résiliation des contrats de santé et prévoyance - Résiliation des contrats de santé et prévoyance
- Question écrite n° 38156 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 13/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire - Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
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