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- Question écrite n° 3936 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 19/12/2017
- élevage - Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire - Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire
- Question au Gouvernement n° 4463 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/11/2021
- enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants - Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Question écrite n° 40551 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 03/08/2021
- femmes - La détresse des femmes enceintes - La détresse des femmes enceintes
- Question écrite n° 28867 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 28/04/2020
- élevage - Diversité génétique des animaux d'élevage - Zoonoses - Diversité génétique des animaux d'élevage - Zoonoses
- Question écrite n° 11267 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/07/2018
- culture - Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France - Opportunité de la création d'un musée dédié à l'histoire de France
- Question orale sans débat n° 497 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 08/01/2019
- professions et activités sociales - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile - Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
- Question au Gouvernement n° 4029 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 19/05/2021
- aménagement du territoire - Plan d'urgence pour le Val-d'Oise - Plan d'urgence pour le Val-d'Oise
- Question écrite n° 23703 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 15/10/2019
- impôt de solidarité sur la fortune - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Question écrite n° 43817 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/01/2022
- religions et cultes - Dégradations des lieux de cultes - Dégradations des lieux de cultes
- Question écrite n° 18400 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- personnes handicapées - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
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