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- Question au Gouvernement n° 1622 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/02/2019
- établissements de santé - maternité de Creil - maternité de Creil
- Question écrite n° 40085 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 13/07/2021
- enseignement supérieur - Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles) - Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles)
- Question au Gouvernement n° 874 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 17/05/2018
- nationalité - acquisition de la nationalité par naturalisation - acquisition de la nationalité par naturalisation
- Question écrite n° 23237 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 01/10/2019
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique - Lutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique
- Question écrite n° 25493 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 24/12/2019
- outre-mer - Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer - Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer
- Question écrite n° 13948 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/11/2018
- justice - Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010 - Condamnations prononcées en application de la loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010
- Question écrite n° 28759 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/04/2020
- tourisme et loisirs - Dispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisirs indoor - Dispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisirs indoor
- Question au Gouvernement n° 3802 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 03/03/2021
- santé - Gestion territorialisée de la crise sanitaire - Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/07/2021
- réfugiés et apatrides - Accueil et accompagnement des femmes migrantes - Accueil et accompagnement des femmes migrantes
- Question écrite n° 22151 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs - Don de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs
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