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- Question écrite n° 43565 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- énergie et carburants - Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises - Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises
- Question écrite n° 43600 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/01/2022
- harcèlement - Harcèlement moral - Création de cellules dédiées - Harcèlement moral - Création de cellules dédiées
- Question écrite n° 43620 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/01/2022
- papiers d'identité - Nouvelle carte d'identité - Nouvelle carte d'identité
- Question écrite n° 43653 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions de santé - Croix-Rouge française - Croix-Rouge française
- Question écrite n° 43673 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions et activités sociales - Ségur et structures médico-sociales - Ségur et structures médico-sociales
- Question écrite n° 43691 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/01/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) - Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Question écrite n° 43728 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 25/01/2022
- énergie et carburants - Conséquence pour EDF de l'augmentation de l'ARENH - Conséquence pour EDF de l'augmentation de l'ARENH
- Question écrite n° 43747 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 25/01/2022
- famille - Maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants - Maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants
- Question écrite n° 43766 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 25/01/2022
- logement - Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits - Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construits
- Question écrite n° 43797 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation - Iniquité dans les forfaits d'aide à l'informatisation
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