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- Date de dépôt : 21/04/2020
- tourisme et loisirs - Dispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisirs indoor - Dispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisirs indoor
- Question au Gouvernement n° 3802 de Mme Monique Limon
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- Question écrite n° 10606 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 32976 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/10/2020
- pharmacie et médicaments - Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril - Rupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril
- Question écrite n° 25417 de M. François André
- Date de dépôt : 24/12/2019
- emploi et activité - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
- Question écrite n° 27673 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/03/2020
- établissements de santé - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie - Inquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie
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