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- Question écrite n° 10073 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/07/2018
- communes - Dotations aux communes - Dotations aux communes
- Question écrite n° 2308 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes
- Question écrite n° 4564 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 16/01/2018
- retraites : généralités - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
- Question écrite n° 27239 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- agriculture - Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto - Bilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto
- Question écrite n° 20898 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/06/2019
- télécommunications - Dispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5G - Dispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5G
- Question écrite n° 24331 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/11/2019
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance - Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance
- Question écrite n° 44445 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
- Question écrite n° 39142 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 25/05/2021
- maladies - Covid long : la nécessité d'améliorer la prise en charge des patients - Covid long : la nécessité d'améliorer la prise en charge des patients
- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- maladies - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie
- Question écrite n° 29853 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 26/05/2020
- professions de santé - Accès au télésoin pour les orthoptistes et leurs patients - Accès au télésoin pour les orthoptistes et leurs patients
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