Résultats de la recherche - Assemblée nationale

403269 résultats trouvés

Question écrite n° 43974 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 01/02/2022; sécurité routière - Demande de retour à 90 km/h - Demande de retour à 90 km/h
Question écrite n° 23426 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 08/10/2019; élus - Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants - Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants
Question écrite n° 18123 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 26/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle des artisans et des indépendants - Formation professionnelle des artisans et des indépendants
Question écrite n° 38237 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Critères éligibilité chèque énergie - Critères éligibilité chèque énergie
Question écrite n° 40632 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; sports - Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport - Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport
Question écrite n° 28948 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 28/04/2020; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 11348 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 31/07/2018; impôts et taxes - Augmentation de la TGAP - Augmentation de la TGAP
Question écrite n° 5839 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 27/02/2018; emploi et activité - Contrats aidés dans les crèches associatives - Contrats aidés dans les crèches associatives
Question au Gouvernement n° 1202 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 03/10/2018; ordre public - meurtre d'un responsable de la municipalité de Rodez - meurtre d'un responsable de la municipalité de Rodez
Question écrite n° 37151 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/03/2021; chasse et pêche - Dégradations d'installations - Dégradations d'installations