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- Question au Gouvernement n° 2865 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 15/04/2020
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- Question écrite n° 38738 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 11/05/2021
- agriculture - PAC et gestion durable de l'arbre et de la haie - PAC et gestion durable de l'arbre et de la haie
- Question écrite n° 21138 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 09/07/2019
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