Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22766 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 10/09/2019; professions et activités sociales - Aides à domicile : indemnités kilométriques - Aides à domicile : indemnités kilométriques
Question écrite n° 24588 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 19/11/2019; mort et décès - Pompes funèbres - Pompes funèbres
Question écrite n° 17029 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 19/02/2019; enseignement maternel et primaire - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée
Question écrite n° 19285 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 30/04/2019; travail - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs
Question écrite n° 39399 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/06/2021; enseignement secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire - Enseignement de l'italien en danger dans le secondaire
Question écrite n° 21680 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; audiovisuel et communication - Suppression du Soir 3 - Suppression du Soir 3
Question écrite n° 41794 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 12/10/2021; fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers - fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers - fonction publique hospitalière
Question écrite n° 8612 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 22/05/2018; transports aériens - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle
Question écrite n° 21246 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 09/07/2019; entreprises - Harmonisation de l'application des règles définies par le RGPD - Harmonisation de l'application des règles définies par le RGPD
Question écrite n° 24946 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 03/12/2019; mort et décès - Transparence du marché funéraire - Transparence du marché funéraire