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- Question écrite n° 15128 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 11/12/2018
- sécurité routière - Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique - Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique
- Question au Gouvernement n° 1549 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 16/01/2019
- outre-mer - projet de la Montagne d'or en Guyane - projet de la Montagne d'or en Guyane
- Question écrite n° 37498 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- outre-mer - Chlordécone : une sous-justice pour des sous-citoyens ? - Chlordécone : une sous-justice pour des sous-citoyens ?
- Question écrite n° 12220 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 18/09/2018
- outre-mer - La transition écologique dans les territoires ultramarins - La transition écologique dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 32334 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 22/09/2020
- ordre public - Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route - Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route
- Question écrite n° 34590 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/12/2020
- animaux - Exclusion des parcs zoologiques de l'aide prévue par le décret n° 2020-1429 - Exclusion des parcs zoologiques de l'aide prévue par le décret n° 2020-1429
- Question écrite n° 27031 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 03/03/2020
- agriculture - Connaissance des écarts de normes sanitaires entre l'Europe et ses partenaires - Connaissance des écarts de normes sanitaires entre l'Europe et ses partenaires
- Question écrite n° 9086 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 05/06/2018
- services publics - Restructuration des centres d'information et d'orientation - Restructuration des centres d'information et d'orientation
- Question orale sans débat n° 1289 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/02/2021
- justice - Situation de la justice - Juridiction cour d'appel et tribunal judiciaire - Situation de la justice - Juridiction cour d'appel et tribunal judiciaire
- Question écrite n° 17742 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/03/2019
- Parlement - Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
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