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- Question écrite n° 22010 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 30/07/2019
- emploi et activité - Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés - Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés
- Question écrite n° 5509 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 7765 de Mme Sophie Auconie
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- Question écrite n° 44380 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 2601 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports routiers - Transports chevaux PTAC - Transports chevaux PTAC
- Question écrite n° 20399 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 18/06/2019
- agriculture - Lutte contre les maladies fongiques sur les cultures - Lutte contre les maladies fongiques sur les cultures
- Question écrite n° 32835 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
- télécommunications - Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques - Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques
- Question écrite n° 15096 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions et activités sociales - Dispositif médical - Prise en charge à domicile - Dispositif médical - Prise en charge à domicile
- Question écrite n° 27532 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/03/2020
- fonction publique hospitalière - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
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