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- transports par eau - Conditions d'exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon français - Conditions d'exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon français
- Question écrite n° 40166 de M. Aurélien Pradié
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- Question écrite n° 2465 de M. Jean-Luc Mélenchon
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- Question écrite n° 27396 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/03/2020
- professions judiciaires et juridiques - Mise en cause de la responsabilité de l'État par certains offices notariaux - Mise en cause de la responsabilité de l'État par certains offices notariaux
- Question écrite n° 22232 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/08/2019
- chômage - Dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres - Dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres
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